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USUFRUIT vs NU-PROPRIÉTÉ : le droit d’usage implique des obligations d’entretien

Lorsqu’un bien immobilier est en usufruit, l’usufruitier dispose du droit d’usage et d’occupation, mais il doit en assurer l’entretien courant conformément aux articles 3.138 et suivants du Code civil belge. Le nu-propriétaire conserve quant à lui la propriété du bien et peut intervenir si celui-ci se dégrade anormalement. L’usufruitier doit maintenir le bien en bon état d’usage et réaliser les réparations d’entretien nécessaires. Cela concerne notamment l’entretien de la toiture, des installations techniques, la prévention de l’humidité ou toute dégradation résultant d’un défaut de maintenance. Si des dommages apparaissent faute d’entretien, les réparations peuvent lui être imputées, même lorsqu’elles deviennent importantes.

Le nu-propriétaire possède un droit de contrôle sur la conservation du bien. Il peut demander une visite, faire établir un constat ou un rapport d’expertise afin d’objectiver l’état du bâtiment. En cas de manquement, une mise en demeure écrite peut exiger la remise en état dans un délai déterminé. À défaut d’intervention, le juge de paix peut être saisi pour ordonner les travaux nécessaires ou autoriser leur exécution aux frais de l’usufruitier. Une action judiciaire repose toujours sur des preuves techniques précises permettant de distinguer la vétusté normale d’un défaut d’entretien fautif.

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